Buts et statuts

Constitution

Article 1er

La Société genevoise de photographie, fondée le 8 décembre 1881, a pour but de grouper les personnes qui s’intéressent à la photographie et qui désirent participer à son développement tout en se perfectionnant.

Article 2

Elle est organisée corporativement, conformément aux articles 60 et suivants du Code civil. Elle jouit de la personnalité

Son siège est à Genève.

Article 3

La Société s’interdit toute immixtion dans le domaine commercial, politique ou confessionnel.

Article 4

Le fonds social est alimenté par les cotisations, les finances d’admission, les intérêts des capitaux, les bénéfices des manifestations organisées, les dons, les legs, etc.

Article 5

La Société est valablement engagée et représentée vis-à-vis des tiers par les signatures collectives du président et du trésorier et, à défaut du président, d’un vice-président, et à défaut du trésorier, du secrétaire.

Article 6

Les sociétaires ne sont pas personnellement responsables des engagements de la Société, lesquels sont uniquement garantis par ses biens propres.

Article 7

Le bulletin est l’organe officiel de la Société.

Des sociétaires

Article 8

Toute personne peut devenir membre de la Société en adressant une demande écrite appuyée par un sociétaire.

Les candidatures sont publiées dans le bulletin et examinées lors de la séance du comité la plus proche. Les candidats doivent déposer le montant de la finance d’admission et la cotisation de l’année courante avant la séance administrative au cours de laquelle ils seront reçus membres de la Société. En cas de refus d’une candidature, le comité n’est pas tenu de justifier sa décision.

Article 9

Tout sociétaire devient « membre vétéran » après trente années de sociétariat. L’assemblée générale annuelle peut conférer aux sociétaires le titre de « membre d’honneur » en témoignage de reconnaissance.

Le titre de « membre honoraire » peut être conféré en tout temps à une personne étrangère à la Société.

Les désignations de « membre d’honneur » et de « membre honoraire » doivent faire l’objet d’une délibération du comité.

Ces divers membres sont exonérés du paiement de la cotisation.

Article 10

La qualité de sociétaire se perd par démission adressée au comité avant le 31 décembre de chaque année.

La cotisation de l’année en cours est due quelle que soit la date de la démission. Les membres qui ne se seront pas acquitté de leurs cotisations au début de l’année ou au plus tard le 30 juin seront avertis et ne recevront plus le bulletin. Sans autre avis, le comité procèdera, en fin d’exercice, à leur radiation.

Article 11

L’assemblée peut retirer la qualité de sociétaire aux membres qui ne rempliraient pas leurs obligations envers la Société ou qui, par leur conduite, nuiraient à sa réputation.

Article 12

Les sociétaires ont seuls le droit d’user des locaux et des biens de la Société en se conformant aux règlements spéciaux établis.

Des assemblées

Article 13

Des réunions ont lieu ordinairement chaque semaine.

Une assemblée administrative a lieu chaque mois sauf en juillet et août ; elle est convoquée par la voie du bulletin.

Article 14

L’assemblée de janvier constitue l’assemblée générale annuelle qui doit se prononcer obligatoirement sur :

 le rapport de gestion du comité ;
 le rapport du trésorier ;
 le rapport de la commission de vérification des comptes ;
 le montant de la cotisation annuelle et de la finance d’admission.

Article 15

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en tout temps, sauf en juillet et août. Elle doit l’être sur la demande écrite du cinquième des sociétaires ou sur décision du comité. Sa convocation peut être faite par la voie du bulletin. Elle indiquera l’ordre du jour et devra être adressée au plus tard dix jours avant l’assemblée.

Article 16

Toute assemblée régulièrement convoquée est valablement constituée quel que soit le nombre des sociétaires présents.

Article 17

Les résolutions sont prises — sauf dans les cas spéciaux prévus — à la majorité absolue des sociétaires présents, au bulletin secret si on le demande ; elles ne peuvent porter que sur des objets figurant à l’ordre du jour.

Du comité

Article 18

Le comité et la commission de vérification des comptes sont élus chaque année par l’assemblée générale annuelle qui fixe le nombre de leurs membres. Le comité comprendra au moins cinq membres.

Les membres sortant sont rééligibles.

Le président ne peut rester plus de cinq années consécutives en fonction.

Article 19

Le comité, exception faite du président désigné au préalable par l’assemblée, se répartit les charges.

Article 20

En cas de décès ou de démission d’un membre du comité ou de la commission de vérification des comptes, la Société peut élire un remplaçant en assemblée administrative.

Article 21

Le comité a la gestion de toutes les affaires de la Société et, sauf pour les actes relativement importants qui sortent de la limite de la simple gestion, il a les pouvoirs les plus étendus.

Des commissions

Article 22

Des tâches spéciales peuvent être confiées à des commissions soit par le comité, soit par l’assemblée. Ces commissions sont responsables devant l’organe qui les a nommées.

Révision des statuts

Article 23

Toute modification aux présents statuts ne pourra être décidée qu’en assemblée générale annuelle ou extraordinaire.

Elle ne sera acquise que par décision des deux tiers des sociétaires présents.

Dissolution

Article 24

La dissolution de la Société ne pourra être décidée qu’en assemblée générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet.

Elle ne sera acquise que par décision des trois quarts des sociétaires présents.

L’assemblée prendra les mesures nécessaires pour la liquidation et le solde actif sera attribué au Département de l’instruction publique de Genève.

Ces statuts, adoptés en assemblée générale ordinaire du 22 janvier 1973, abrogent les précédents et entrent immédiatement en vigueur.

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